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Publié : 28 avril 2008

Infos sur les blogs

Qu’est-ce qu’un blog ?

Nouveau mode d’expression en ligne, le blog est un site personnel et interactif, ouvert aux commentaires de tous. Blog est la contraction des mots « web » et « log » qui désignent un journal du web.

Blog et usages de blogs

 

Le blog est une nouvelle forme d’expression qui touche la sphère personnelle, mais aussi les domaines professionnel et politique. Pour bien bloguer il faut « parler vrai ».

Créer son blog : un jeu d’enfant

 

 La création d’un blog est la plupart du temps gratuite et très simple. Elle ne nécessite aucune connaissance informatique spécifique et peut être effectuée en quelques minutes. La plupart du temps, elle est accessible aux mineurs sans autorisation particulière.

Quelles obligations pour les éditeurs
de blogs ?

 

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il doit s’identifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connaît son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l’objet d’une déclaration CNIL. Le droit de réponse s’exerce.

 

J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ?

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site.

S’il s’agit de personnes physiques ou morales n’agissant pas à titre professionnel :

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle. Cette communication est normalement automatique lorsque vous hébergez vos pages dans l’espace mis à votre disposition par votre fournisseur d’accès à l’internet.
Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.
Si votre site procède à la collecte d’informations nominatives, vous devez par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc…), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
En cas d’utilisation de procédés particuliers permettant la collecte invisible de données nominatives, tels que les "cookies * ou les applets java, la CNIL recommande d’informer les visiteurs de leur objet et de la faculté dont ils disposent pour s’y opposer.

La liberté d’expression

 

La liberté d’expression est une liberté fondamentale et protégée comme telle.
Tout n’est pourtant pas permis. Le droit des tiers doit être respecté.
Le régime de responsabilité applicable aux blogs
Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog.
La diffamation et les injures sont des infractions.Le blogueur peut être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise

Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?

Un forum de discussion est un espace aménagé du site internet qui permet à chaque visiteur de discuter d’un ou de plusieurs thèmes, en rapport ou non avec le contenu du site. Il s’agit d’un espace de dialogue qui peut se présenter sous plusieurs formes comme par exemple un forum modéré ou un forum non modéré.
La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).
Pour le moment, le juge n’a pas réalisé de distinction entre les forums modérés et les forums non modérés. Il estime que le créateur du site peut être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.
Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge a notamment estimé qu’un créateur de site ne pouvait être poursuivi à la suite de la publication de messages diffamatoires dans un forum de discussion non modéré.
Devant une telle incertitude, il est recommandé aux créateurs de site qui accueillent un tel forum de discussion d’exercer une relative surveillance des contenus diffusés (soit avant leur publication, soit après leur publication dans cet espace) afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites.

Blog et propriété intellectuelle
La contrefaçon est réprimée par la loi. Sauf exception légale ou autorisation, vous ne pouvez mettre à disposition sur votre blog les oeuvres des tiers.
Blog et image des personnes
La mise en ligne sur son blog de l’image d’un tiers est soumise à l’autorisation préalable de celui-ci dans la plupart des cas. Pour les photos de mineurs, ce sont les parents qui doivent donner leur autorisation.

Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon blog ou sur mon site perso ?

Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans avoir obtenir leur autorisation et celle de leurs parents.
C’est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour n’importe quel document accessible au public (même un document papier). L’autorisation des parents devra t’être donnée, pour plus de sécurité, de manière écrite.En effet, la loi française dit que chacun de nous a un droit sur son image, que notre image fait partie de notre vie privée et que nous avons le droit de refuser que notre photo soit publiée sans notre accord. Les parents de tes amis ont donc la possibilité de s’opposer à la diffusion de l’image de leurs enfants.
Si tu publies une photo sans avoir obtenu cette autorisation, tes parents pourraient être poursuivis en justice et condamnés à verser une grosse somme d’argent à la famille de tes amis.

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la
vie privée d’autrui :

1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Blog et établissements scolaires
Un professeur diffamé ou injurié sur le blog d’un élève peut porter plainte. Le mineur peut voir sa responsabilité engagée.

Article 122-8 du code pénal : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet.
Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. » Au plan civil, la réparation des dommages qui résultent du fait des mineurs incombe aux parents qui sont solidairement responsables de ces dommages dès lors qu’ils exercent l’autorité parentale sur le mineur.

Blog et protection des mineurs
Révéler sur un blog trop d’informations sur soi et ses habitudes peut être dangereux pour les mineurs. Par ailleurs, les mineurs peuvent être exposés à des contenus violents ou pornographiques présents sur certains blogs. Pour toutes ces raisons, il est important de parler d’internet et des blogs en famille.

* Site des différentes lois : http://www.legifrance.gouv.fr/
* Forum sur le net : http://www.droitdunet.fr/

Ces 2 pages ne sont qu’un bref résumé d’un travail réalisé par l’équipe du Forum des droits sur l’internet le 31 octobre 2005. Le dossier complet est à votre disposition en téléchargement .

Documents joints