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Publié : 1er septembre 2015

Fonctionnement du service d’hébergement

FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’HEBERGEMENT

(à conserver par la famille)

Ce fonctionnement s’inscrit conformément au règlement Régional du service d’hébergement et de restauration voté par la commission permanente du Conseil Régional le 4 octobre 2010

 Le Conseil Régional étant seul compétent pour décider du règlement du Service de restauration et d’hébergement, le système retenu au lycée Joseph Desfontaines, pour les élèves internes et demi-pensionnaires, est le forfait annuel sur la base de 36 semaines d’ouverture (quelque soit le nombre de repas pris ou de jours de présence de l’élève).

CHOIX DU RÉGIME :

 Le choix du régime se fait pour l’année scolaire (septembre à juin). A titre exceptionnel, un seul changement de catégorie pourra être autorisé par le chef d’établissement en cours d’année scolaire.

Les demandes formulées par écrit et par le responsable légal de l’élève mineur ou par l’élève majeur, doivent être reçues par le chef d’établissement au plus tard deux semaines avant la fin du trimestre pour prise d’effet pour le trimestre suivant. Tout trimestre commencé est dû en totalité.

 Les demi-pensionnaires ont le choix entre le forfait semaine à 5 jours (du lundi au vendredi) et le forfait semaine à 4 jours (lundi-mardi-jeudi-vendredi).

 Compte tenu des modifications éventuelles d’emploi du temps dans les quinze jours suivant la rentrée, les changements de catégorie seront acceptés sans condition.

 

REMISE D’ORDRE :

Une remise d’ordre pourra être consentie dans les circonstances exceptionnelles ci‑dessous :

  •  À l’initiative de l’établissement :
  1. Fermeture du service d’hébergement,
  2. Voyages scolaires, stages.
  • À la demande de la famille à partir du 6è jour consécutif d’absence à la ½ pension ou à l’internat sur présentation d’un justificatif :

c) Accident, maladie, exclusion,

d) Changement d’établissement en cours de trimestre,

e) Changement de catégorie en cours de trimestre pour raison majeure dûment constatée (en particulier maladie, changement de résidence de la famille, raisons religieuses),

f) Retrait définitif de l’établissement en cours d’année.

TARIFS :

 Le tarif voté par année scolaire se compose de 3 trimestres.

 TARIFS 2015/2016 votés par la commission permanente de la région le 10 juillet 2015 n°2015CP0169 :

 Internat : 1 441.00

 Demi-pension 5 jours / semaine : 517.00

 Demi-pension 4 jours / semaine (excluant le mercredi) : 419.00

 Internat Externé : 1 322.00  (tous les repas sont pris au lycée mais l’étudiant ou le lycéen loue une chambre à l’extérieur).

Répartition des forfaits sur la base de 36 semaines de fonctionnement par an :

F O R F A I T

1er janvier / 31 mars 
 12/36 du forfait

1er avril / fin année scolaire 9/36 du forfait

Rentrée scolaire/31 décembre 15/36 du forfait

 Interne

487.10 €

365.32 €

588.58 €

 Demi-pensionnaire 5 jours

174.83 €

131.13 €

211.04 €

 Demi-pensionnaire 4 jours

141.69 €

106.26 €

171.05€

 Interne-Externé

446.89 €

335.17 €

539.94 €

Pour les externes, ils peuvent prendre des repas à l’unité au tarif de 4.13€ jusqu’au 31/12 puis 4.20€ au 1er janvier.

 

L’augmentation du forfait annuel est prévue au 1er septembre de chaque année civile.

Une demande écrite à l’Agent Comptable devra être formulée par la famille pour obtenir des facilités de paiement. Les prélèvements automatiques sont proposés aux familles voulant régler de façon annuelle. le fonctionnement consiste à un prélèvement constant (en dix fois) avec un réajustement en fin d’année scolaire en fonction des absences, voyages et autres déductions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[FONDS SOCIAUX :->http://lycee-desfontaines.eu/spip.php?article21#outil_sommaire_6] Des fonds sociaux existent pour permettre aux familles en difficulté de financer une partie de la scolarité de leurs enfants. Ils peuvent venir en complément des bourses déjà obtenues. Un dossier peut être demandé aux différents services de l’établissement. L’anonymat est la règle et seuls le chef d’établissement, l’assistante sociale et le service comptable ont connaissance des noms des demandeurs.

 

Documents joints