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Introduction

Règlement Intérieur

(Adoptée en Conseil d’Administration – mai 2008 modifié le 8 octobre 2013 : le texte intégral )

"Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible"

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948).

Tout élève ou étudiant inscrit au lycée J. Desfontaines, ses responsables, et tous les membres de la communauté éducative adhèrent aux dispositions du présent règlement, et s’engagent à s’y conformer.

PRÉAMBULE

Le lycée Joseph Desfontaines dispense une formation générale et technologique et favorise l’accès à la culture. Il participe au droit à l’éducation qui permet à chacun de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté dans le respect de son environnement en vue d’un développement durable.
Le Règlement Intérieur se conforme obligatoirement aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, il s’inscrit nécessairement dans les lois de la République et le Droit européen et reflète la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) ainsi que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1990).

En conséquence, tous les membres de la communauté scolaire se doivent d’observer le droit français selon lequel les principes de neutralité, de laïcité, de tolérance, de respect mutuel, d’égalité des chances et de droit à l’éducation (gratuité de l’école) sont constitutifs.

Ainsi, le Règlement Intérieur a pour vocation d’organiser, dans un esprit laïque et démocratique, la vie de l’établissement et les modalités d’exercice des droits et des devoirs de chacun : il contribue à la formation citoyenne des élèves et à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération entre tous les membres de la communauté scolaire.

Le règlement intérieur se réfère au décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, à la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989, et à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École n° 2005-380 du 23 avril 2005. Il reflète également les décrets et circulaires publiés par le Ministère de l’Education Nationale.


I – L’organisation des études
 

II –Les droits
 

III - Les devoirs
 

IV - Les services internes
 

V - Procédures discipinaires
 

VI - Révision de règlement intérieur
 

Charte d’utilisation des moyens informatiques mis à la disposition de la communauté
 

Vie à l’internat

 

Accusé de réception à déposer à la vie scolaire le jour de la rentrée


Annexe n°1

Lexique

Annexe n°2

Protocole de sortie d’élèves pendant le temps scolaire

Annexe n°3

Autorisation parentale de sortie d’élèves pendant le temps scolaire

Annexe n°4

Autorisation de sortie d’élèves (Sorties, voyages pédagogiques et éducatifs)

Annexe n°5

Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive

Annexe n°6

 Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive