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Publié : 6 juin 2008

Les droits

LES DROITS

(cf. Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves)

 

 A - DROIT À L’ÉDUCATION ET À L’ORIENTATION

Aucune discrimination d’ordre financier ne doit entraver le bon déroulement de la scolarité. Aussi, tout élève a le droit de solliciter une aide financière de la part du fonds social pour l’achat de fournitures, de manuels, pour les sorties et les voyages : l’assistante sociale instruit les dossiers de manière anonyme et les présente à la commission de fonds social qui décide de l’aide accordée à chaque dossier. En cas de dossier urgent, le chef d’établissement peut prendre seul la décision d’accorder une aide financière.

L’élève dispose du droit à être conseillé pour élaborer un projet d’orientation, avec le Conseiller d’Orientation Psychologue et les documents ONISEP mis à disposition au CDI.

 

 B - DROIT À L’APPRENTISSAGE DE L’AUTONOMIE ET À LA RESPONSABILITÉ

Les activités proposées à l’élève lui permettent de s’ouvrir au monde extérieur tant dans le domaine scolaire qu’extra scolaire.
Tout élève peut postuler au poste de délégué de classe pour défendre les droits collectifs et se présenter aux diverses instances (CA, CVL, FSL…) et associations (MDL, AS, COMEGA).

 

 C - DROIT DE RÉUNION

Ce droit a pour but de faciliter l’information des élèves et s’exerce en dehors des heures de cours.

L’objet de la réunion, sa durée, le nombre de personnes attendues et l’intervention d’une personnalité extérieure à l’établissement sont soumises à l’autorisation préalable du chef d’établissement. Dans le but de préparer un conseil de classe ou de recueillir l’avis de leurs camarades sur un point particulier, les délégués de classe peuvent demander qu’une salle soit mise à leur disposition.

 

 D - DROIT D’ASSOCIATION

Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Mais seuls les élèves majeurs peuvent créer et gérer des associations déclarées (loi de 1901).

La création de ces associations est soumise au vote du Conseil d’Administration. Elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Leurs responsables informent le chef d’établissement et le Conseil d’Administration de leur programme d’activités et rédigent un compte-rendu moral et financier annuel.
Chaque association souscrit une assurance pour ses adhérents.


- L’Association Sportive a pour objet d’organiser, de développer et de promouvoir la pratique du sport en prolongement des heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps des classes. Elle représente le lycée J. Desfontaines dans les compétitions sportives scolaires.


- La Maison Des Lycéens (MDL) est une association qui organise des activités péri-scolaires pour les élèves avec le concours de toutes les bonnes volontés. L’animateur culturel se rend disponible pour encourager, aider et conseiller les élèves dans la gestion et l’animation de la MDL. Les domaines privilégiés de la MDL sont l’animation culturelle (clubs : théâtre, poésie, danse, musique, chant…), l’information des élèves (journal, lecture, revue de presse…), l’organisation des loisirs (gestion de la cafétéria, organisation d’évènements…).


- Comega est l’association des étudiants B.T.S. Assistants de Gestion PME/PMI. Elle a pour objectif, d’une part, d’aider à financer les coûts des actions en entreprises et les besoins des étudiants sur le plan pédagogique (documents, revues, journaux…), d’autre part, de représenter les étudiants au sein du lycée et de leur permettre d’organiser des loisirs.

 E - DROIT DE PUBLICATION, D’EXPRESSION ET D’INFORMATION

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion au sein du lycée. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Ceux-ci doivent au préalable soumettre les textes proposés à l’appréciation du chef d’établissement qui jugera s’ils sont conformes à la loi. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Ces écrits ne doivent pas avoir un caractère injurieux ou diffamatoire. Ils doivent respecter la vie privée des personnes. Au cas où ces écrits ne respecteraient pas les règles de déontologie de la presse ou nuiraient au fonctionnement normal de l’établissement, le chef d’établissement peut en suspendre ou en interdire la diffusion et en informe le Conseil d’administration.
La responsabilité des lycéens peut être engagée sur les plans civil, pénal ou disciplinaire. Toute personne, association ou institution mise en cause par ces publications dispose d’un droit de réponse.

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