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Publié : 6 juin 2008

Charte TICE

CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUESMIS A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE

 

 Introduction :

La présente charte a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques du lycée Joseph Desfontaines. Les manquements aux dispositions énoncées dans la présente charte peuvent engager la responsabilité de l’utilisateur, au plan disciplinaire et/ou pénal.

 

 Domaine d’application :

Cette charte s’applique à tout membre de la communauté du lycée Joseph Desfontaines (élève, enseignant, personnel administratif ou technique, stagiaire, intervenant extérieur) utilisant l’informatique.

 

 Conditions accès et services :

Chaque membre de la communauté se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (à chaque rentrée pour les élèves) pour se connecter au réseau et avoir accès ainsi aux différents services. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; ils donnent des droits aux utilisateurs suivant leur fonction dans l’établissement.

Les services offerts par le réseau (stockage, courrier, accès intranet et internet…) sont destinés à un usage pédagogique et éducatif dans le cadre de la vie du lycée et du système éducatif ; l’utilisateur s’engage à en effectuer une utilisation rationnelle et loyale afin d’en éviter leur détournement à des fins personnelles. L’espace de stockage sur le serveur pédagogique est de 100 MO pour les élèves. Pour certains travaux nécessitant un espace supérieur, une demande validée par un enseignant ou un personnel administratif devra être faite auprès de l’Assistant Technico-Pédagogique (ATP) qui se chargera de la mettre en œuvre.

 Utilisation des ressources informatiques (matériels et logiciels) :

Le lycée Joseph Desfontaines met à la disposition de la communauté un ensemble de matériels et de logiciels sous les conditions suivantes. Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa véritable identité,
• de s’approprier l’identité, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur,
• de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques,
• de lire ou copier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou à caractère discriminatoire (raciste, sexiste…) sous peine de sanctions pénales,
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés ou non au réseau (éteindre un serveur, déconnecter un câble réseau, etc…),
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un service internet (site, forum, blog, dialogue en ligne…) sans y être autorisé.

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après avis du ou des responsables concernés. Il s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public, sous quelque forme que ce soit. Notamment, il ne devra en aucun cas :

• installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins pédagogiques,
• faire des copies de logiciel commercial sous peine de sanctions pénales,
• contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel,
• développer, copier et insérer dans le réseau des programmes de type « virus », « ver »…

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable de la maintenance du matériel informatique (ATP) ou la vie scolaire de toute anomalie constatée.

L’utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter.

 Utilisation de la salle 9 :

Le lycée « offre » à toute la communauté une salle de travail informatique en accès libre.

Modalité d’inscription :
Les élèves doivent s’inscrire à la vie scolaire, y indiquer sur quel poste ils vont se connecter et y laisser leur carte de self. Lorsque le travail est terminé, l’élève se déconnecte, raye son nom sur le planning et récupère sa carte.

Modalités d’utilisation :
Tout utilisation du matériel s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève.
Les élèves ont la possibilité d’imprimer, ils ont l’obligation de récupérer leurs documents
à la vie scolaire.

Règles particulières qui s’ajoutent aux précédentes lorsque l’activité n’est pas encadrée :
• les jeux ne sont pas autorisés,
• le « chat » n’est pas autorisé,
• la consultation de blogs personnels n’est pas autorisée,
• seuls les téléchargements libre de droits sont autorisés.


Le lycée se laisse et se donne la possibilité de consulter et sauvegarder les historiques des sites visités sur chacun des postes.


 Internat :

Pendant les heures d’études, les modalités d’utilisation et les règles particulières sont celles de la salle 9.
Pendant les moments de détente, les élèves sont autorisés à jouer et à « chater » ; cependant les élèves désirant travailler sont prioritaires sur les postes informatiques.

Punitions et sanctions applicables :
Tout utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies est passible de punitions et/ou sanctions selon son statut (élève ou adulte) :
• internes, directement définies par les responsables des systèmes informatiques après notification à l’utilisateur. Ces punitions peuvent aller d’une interdiction momentanée d’accès au réseau, aux salles informatiques, à la radiation définitive,
• internes à l’établissement (sanctions disciplinaires énoncés dans le règlement intérieur). Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive et seront modulées en fonction de la gravité de la faute commise,
• externes relatives au code pénal (voir textes législatifs et réglementaires en vigueur qui suivent).

  Textes législatifs et réglementaires :

Loi « informatique et liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978.
Loi sur l’accès aux documents administratifs N78-753 du 17 juillet 1978.
Loi « liberté de la presse » du 29 juillet 1881.
Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985.
Lois de la communication audiovisuelle N°82-652 du 29 juillet 1982 et N°86-1067 du 30 septembre 1986.
Loi relative à la fraude informatique N88-19 du 5 janvier 1988.
Loi d’orientation sur l’éducation N°89-486 du 10 juillet 1989.
Loi sur le code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992.

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