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Introduction

Règlement Intérieur

(Adoptée en Conseil d’Administration – mai 2008 modifié le 8 octobre 2013 : le texte intégral )

"Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible"

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948).

Tout élève ou étudiant inscrit au lycée J. Desfontaines, ses responsables, et tous les membres de la communauté éducative adhèrent aux dispositions du présent règlement, et s’engagent à s’y conformer.

PRÉAMBULE

Le lycée Joseph Desfontaines dispense une formation générale et technologique et favorise l’accès à la culture. Il participe au droit à l’éducation qui permet à chacun de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté dans le respect de son environnement en vue d’un développement durable.
Le Règlement Intérieur se conforme obligatoirement aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, il s’inscrit nécessairement dans les lois de la République et le Droit européen et reflète la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) ainsi que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1990).

En conséquence, tous les membres de la communauté scolaire se doivent d’observer le droit français selon lequel les principes de neutralité, de laïcité, de tolérance, de respect mutuel, d’égalité des chances et de droit à l’éducation (gratuité de l’école) sont constitutifs.

Ainsi, le Règlement Intérieur a pour vocation d’organiser, dans un esprit laïque et démocratique, la vie de l’établissement et les modalités d’exercice des droits et des devoirs de chacun : il contribue à la formation citoyenne des élèves et à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération entre tous les membres de la communauté scolaire.

Le règlement intérieur se réfère au décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, à la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989, et à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École n° 2005-380 du 23 avril 2005. Il reflète également les décrets et circulaires publiés par le Ministère de l’Education Nationale.


I – L’organisation des études
 

II –Les droits
 

III - Les devoirs
 

IV - Les services internes
 

V - Procédures discipinaires
 

VI - Révision de règlement intérieur
 

Charte d’utilisation des moyens informatiques mis à la disposition de la communauté
 

Vie à l’internat

 

Accusé de réception à déposer à la vie scolaire le jour de la rentrée


Annexe n°1

Lexique

Annexe n°2

Protocole de sortie d’élèves pendant le temps scolaire

Annexe n°3

Autorisation parentale de sortie d’élèves pendant le temps scolaire

Annexe n°4

Autorisation de sortie d’élèves (Sorties, voyages pédagogiques et éducatifs)

Annexe n°5

Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive

Annexe n°6

 Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’éducation physique et sportive

Articles

  • Organisation des études - Juin 2008

    L’ORGANISATION DES ÉTUDES A - HORAIRES, EMPLOIS DU TEMPS, MOUVEMENTS En période scolaire, l’établissement est ouvert de 7 h 45 le matin à 18 h le soir.
    Les bureaux de l’administration sont ouverts de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
    L’accueil par le service de Vie Scolaire est assuré de 7 h 45 à 18 h.
    L’établissement assure des enseignements de 7 h 55 le lundi matin jusqu’à 17 h 35 le vendredi soir.
    1 - Horaires des cours
    Matin(appel : 07 h 50) (...)

  • Les droits - Juin 2008

    LES DROITS (cf. Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves)
    A - DROIT À L’ÉDUCATION ET À L’ORIENTATION Aucune discrimination d’ordre financier ne doit entraver le bon déroulement de la scolarité. Aussi, tout élève a le droit de solliciter une aide financière de la part du fonds social pour l’achat de fournitures, de manuels, pour les sorties et les voyages : l’assistante sociale instruit les dossiers de manière anonyme et les présente à la commission de fonds social (...)

  • Les devoirs - Juin 2008

    LES DEVOIRS (cf. Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves)
    Les devoirs s’imposent à tous les membres de la communauté scolaire pour le bon fonctionnement de la vie collective. A - ASSIDUITÉ – PONCTUALITÉ –TRAVAIL 1 – Présence et contrôle des élèves
    L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1989, consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements (...)

  • Les services internes - Juin 2008

    LES SERVICES INTERNES
    A - INFIRMERIE – ACCIDENTS - ASSURANCES 1 – Infirmerie
    L’infirmerieest un lieu d’écoute et de soins. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est accompagné à l’infirmerie muni d’un billet délivré par la Vie Scolaire, qui sera contresigné par l’infirmière. L’élève accompagnateur doit retourner en cours immédiatement. Après son passage à l’infirmerie, l’élève malade devra obligatoirement revenir à la Vie Scolaire.
    Dans les cas urgents, l’infirmière, ou tout membre de la (...)

  • Procédures disciplinaires - Juin 2008

    PROCÉDURES DISCIPLINAIRES (cf. Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 et Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004 relatives aux procédures disciplinaires)
    Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de l’élève, de l’évaluation du travail personnel. Le zéro de conduite et les lignes sont proscrits.
    Avant toute décision à caractère disciplinaire, un dialogue est instauré avec l’élève afin d’entendre ses raisons ou arguments. Les défaillances peuvent être, dans la plupart des cas, (...)

  • Révision du RI - Juin 2008

    RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Le Règlement Intérieur peut faire l’objet de modifications chaque année, lorsque les instances participatives (Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Vie Lycéenne) en feront la demande.
    Accueil règlement intérieur

  • Charte TICE - Juin 2008

    CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUESMIS A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE
    Introduction : La présente charte a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques du lycée Joseph Desfontaines. Les manquements aux dispositions énoncées dans la présente charte peuvent engager la responsabilité de l’utilisateur, au plan disciplinaire et/ou pénal.
    Domaine d’application : Cette charte (...)

  • Vie à l’internat - Juin 2008

    VIE À L’INTERNAT
    I – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consignes générales de sécurité :
    • L’utilisation d’appareil de chauffage d’appoint, d’appareil de cuisson électrique ou de gaz, de thermo-plongeur, de cafetière, de rallonge électrique est prohibée. En revanche, les élèves de chaque dortoir ont accès à une salle équipée de petits appareils électroménagers.
    • Consignes d’évacuation : dès le déclenchement du système d’alarme, les internes évacuent immédiatement par les escaliers centraux s’ils sont dégagés. Ils (...)